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Historique des plafonds de loyers

Scellier

Pour les baux conclus, reconduits ou renouvelés en 2010, les plafonds de loyers, charges non comprises, sont fixés à :

Zone	Plafond de loyer (hors charges) au m²
Zone A	21,72 €
Zone B1	15,10 €
Zone B2	12,35 €

Pour les baux conclus, reconduits ou renouvelés en 2009, les plafonds de loyers, charges non comprises, sont fixés à :

Zone	Plafond de loyer (hors charges) au m²
Zone A	21,65 €
Zone B1	15,05 €
Zone B2	12,31 €

Pour les baux conclus, reconduits ou renouvelés en 2010, les plafonds de loyers, charges non comprises, sont fixés à :

Zone	Plafond de loyer (hors charges) au m²
Zone A	21,72 €
Zone B1	15,10 €
Zone B2	12,35 €
Zone C	9,05 €

Pour les baux conclus, reconduits ou renouvelés en 2009, les plafonds de loyers, charges non comprises, sont fixés à :

Zone	Plafond de loyer (hors charges) au m²
Zone A	21,65 €
Zone B1	15,05 €
Zone B2	12,31 €
Zone C	9,02 €

Pour les baux conclus, reconduits ou renouvelés en 2008, les plafonds de loyers, charges non comprises, sont fixés à :

Zone	Plafond de loyer (hors charges) au m²
Zone A	21,02 €
Zone B1	14,61 €
Zone B2	11,95 €
Zone C	8,76 €

Pour les baux conclus, reconduits ou renouvelés en 2007, les plafonds de loyers, charges non comprises, sont fixés à :

Zone	Plafond de loyer (hors charges) au m²
Zone A	20,45 €
Zone B1	14,21 €
Zone B2	11,62 €
Zone C	8,52 €

Pour les baux conclus, reconduits ou renouvelés en 2010, les plafonds de loyers, charges non comprises, sont fixés à :

Zone	Plafond de loyer (hors charges) au m²
Zone A	17,38 €
Zone B1	12,08 €
Zone B2	9,88 €
Zone C	7,24 €

Pour les baux conclus, reconduits ou renouvelés en 2009, les plafonds de loyers, charges non comprises, sont fixés à :

Zone	Plafond de loyer (hors charges) au m²
Zone A	17,32 €
Zone B1	12,04 €
Zone B2	9,85 €
Zone C	7,22 €

Pour les baux conclus, reconduits ou renouvelés en 2008, les plafonds de loyers, charges non comprises, sont fixés à :

Zone	Plafond de loyer (hors charges) au m²
Zone A	16,82 €
Zone B1	11,69 €
Zone B2	9,56 €
Zone C	7,01 €

Pour les baux conclus, reconduits ou renouvelés en 2007, les plafonds de loyers, charges non comprises, sont fixés à :

Zone	Plafond de loyer (hors charges) au m²
Zone A	16,37 €
Zone B1	11,37 €
Zone B2	9,30 €
Zone C	6,82 €