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Historique des plafonds de ressources



Scellier social


Pour 2010, les plafonds de ressources sont fixés à :



Catégorie Zone A Zone B1 Zone B2
Personne Seule 44 306 € 32 910 € 30 168 €
Couple 66 215 € 48 328 € 44 302 €
Personne Seule ou Couple avec 1 personne à charge 79 595 € 57 857 € 53 036 €
Personne Seule ou Couple avec 2 personnes à charge 95 342 € 70 020 € 64 185 €
Personne Seule ou Couple avec 3 personnes à charge 112 867 € 82 181 € 75 334 €
Personne Seule ou Couple avec 4 personnes à charge 127 005 € 92 700 € 84 976 €
Majoration par personne à charge supplémentaire à partir de la cinquième + 14 156 € + 10 530 € + 9 652 €



Pour 2009, les plafonds de ressources sont fixés à :



Catégorie Zone A Zone B1 Zone B2
Personne Seule 43 753 € 32 499 € 29 791 €
Couple 65 389 € 47 725 € 43 749 €
Personne Seule ou Couple avec 1 personne à charge 78 602 € 57 135 € 52 374 €
Personne Seule ou Couple avec 2 personnes à charge 94 153 € 69 146 € 63 384 €
Personne Seule ou Couple avec 3 personnes à charge 111 459 € 81 156 € 74 394 €
Personne Seule ou Couple avec 4 personnes à charge 125 421 € 91 544 € 83 916 €
Majoration par personne à charge supplémentaire à partir de la cinquième + 13 979 € + 10 398 € + 9 531 €




Borloo populaire


Pour 2010, les plafonds de ressources sont fixés à :



Catégorie Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
Personne Seule 44 306 € 32 910 € 30 168 € 29 964 €
Couple 66 215 € 48 328 € 44 302 € 40 274 €
Personne Seule ou Couple avec 1 personne à charge 79 595 € 57 857 € 53 036 € 48 214 €
Personne Seule ou Couple avec 2 personnes à charge 95 342 € 70 020 € 64 185 € 58 350 €
Personne Seule ou Couple avec 3 personnes à charge 112 867 € 82 181 € 75 334 € 68 484 €
Personne Seule ou Couple avec 4 personnes à charge 127 005 € 92 700 € 84 976 € 77 251 €
Majoration par personne à charge supplémentaire à partir de la cinquième + 14 156 € + 10 530 € + 9 652 € + 8 774 €



Pour 2009, les plafonds de ressources sont fixés à :



Catégorie Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
Personne Seule 43 753 € 32 499 € 29 791 € 29 590 €
Couple 65 389 € 47 725 € 43 749 € 39 771 €
Personne Seule ou Couple avec 1 personne à charge 78 602 € 57 135 € 52 374 € 47 612 €
Personne Seule ou Couple avec 2 personnes à charge 94 153 € 69 146 € 63 384 € 57 622 €
Personne Seule ou Couple avec 3 personnes à charge 111 459 € 81 156 € 74 394 € 67 630 €
Personne Seule ou Couple avec 4 personnes à charge 125 421 € 91 544 € 83 916 € 76 287 €
Majoration par personne à charge supplémentaire à partir de la cinquième + 13 979 € + 10 398 € + 9 531 € + 8 664 €



Pour 2008, les plafonds de ressources sont fixés à :



Catégorie Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
Personne Seule 42 396 € 31 491 € 28 867 € 28 672 €
Couple 63 362 € 46 245 € 42 392 € 38 538 €
Personne Seule ou Couple avec 1 personne à charge 76 165 € 55 363 € 50 750 € 46 136 €
Personne Seule ou Couple avec 2 personnes à charge 91 234 € 67 002 € 61 419 € 55 835 €
Personne Seule ou Couple avec 3 personnes à charge 108 003 € 78 640 € 72 087 € 65 533 €
Personne Seule ou Couple avec 4 personnes à charge 121 533 € 88 706 € 81 314 € 73 922 €
Majoration par personne à charge supplémentaire à partir de la cinquième + 13 545 € + 10 075 € + 9 235 € + 8 395 €



Pour 2007, les plafonds de ressources sont fixés à :



Catégorie Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
Personne Seule 33 233 € 24 685 € 22 628 € 22 475 €
Couple 49 668 € 36 250 € 33 230 € 30 209 €
Personne Seule ou Couple avec 1 personne à charge 59 704 € 43 398 € 39 782 € 36 165 €
Personne Seule ou Couple avec 2 personnes à charge 71 516 € 52 521 € 48 145 € 43 768 €
Personne Seule ou Couple avec 3 personnes à charge 84 661 € 61 644 € 56 507 € 51 370 €
Personne Seule ou Couple avec 4 personnes à charge 95 267 € 69 535 € 63 740 € 57 946 €
Majoration par personne à charge supplémentaire à partir de la cinquième + 10 617 € + 7 897 € + 7 239 € + 6 580 €


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