LE ROBIEN RECENTRé
Le dispositif Robien recentré permet d’amortir 50% du prix d’acquisition d’un bien sur une durée de 9 ans. Il s’applique aux logements acquis neufs et que le propriétaire s’engage à louer nus à titre de résidence principale pendant une durée de 9 ans et en respectant des plafonds de loyer. Aucune condition de ressource du locataire n’est demandée.
Le dispositif permet à l’investisseur de déduire de ses revenus fonciers 50% du prix d’acquisition.
La déduction est répartie sur 9 ans de la façon suivante :
- 6% pendant 7 ans
- 4% les deux années suivantes
La base d’amortissement est constituée par le prix d’acquisition ou de revient global du logement (y compris la fraction qui se rapporte aux emplacements de stationnements). Sont pris en compte tous les frais afférents à l’acquisition (honoraires de notaire, commissions aux intermédiaires, etc…).
La période d’amortissement a pour point de départ le premier jour du mois d’achèvement de l’immeuble ou le premier jour du mois d’acquisition si elle est postérieure. La première année, la déduction est calculée au prorata temporis, en fonction du nombre de mois décompté entre la date d’acquisition ou d’achèvement de l’immeuble et la fin de l’année. Il en est de même lorsque le taux de la déduction change la septième année.
Aucune condition de ressources du locataire n’est appliquée. Cependant, l’investisseur s’engage à respecter des conditions de loyer mensuel maximal durant la période d’amortissement.
Ces plafonds de loyers sont distincts selon la zone géographique d’implantation du bien.
Pour les baux conclus, reconduits ou renouvelés en 2010, les plafonds de loyers, charges non comprises, sont fixés à :
| Zone | Plafond de loyer (hors charges) au m² |
|---|---|
| Zone A | 21,72 € |
| Zone B1 | 15,10 € |
| Zone B2 | 12,35 € |
| Zone C | 9,05 € |
Le plafond est exprimé en Euro/ m². Pour calculer la surface fiscale, vous pouvez ajouter à la surface du bien, la moitié de la surface des annexes éventuelles (cave, balcon..), dans la limite de 8 m².
- Logements acquis neufs ou en l’état futur d’achèvement à compter du 1er septembre 2006
- Logements que le contribuable fait construire et dont la déclaration d’ouverture de chantier est postérieure au 1er septembre 2006
- Locaux affectés à un autre usage que l’habitation acquis à compter du 1er septembre 2006 et que le contribuable transforme en logement
- Logements acquis inachevés acquis à compter du 1er septembre 2006
Pour bénéficier de la déduction, l’investisseur doit exercer une option lors du dépôt de la déclaration de revenus de l’année d’acquisition. Cette option irrévocable comporte l’engagement de l’investisseur de louer le logement nu pendant 9 ans à usage d’habitation principale à une personne autre qu’un membre de son foyer fiscal. Cette location doit prendre effet dans les 12 mois qui suivent la date d’achèvement de l’immeuble.
- Liste des communes : arrêté du 10 août 2006
- Code général des impôts, art. 31-I-1° g et h et 31bis et art. 2 duodecies et s. de l’annexe III
- Article 40 de la loi n° 2006-872
- Instruction administrative 5 D-1-09 du 24 février 2009
- Décret du 19 décembre 2003
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