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Détermination zones par commune

Cet outil va vous permettre de déterminer dans qu'elle zone (Scellier, Robien, Borloo) se situe une commune avec indication des plafonds de loyers et ressources applicables à celle-ci.

Les calculs sont fournis à titre indicatif et engagent la seule responsabilité de l'utilisateur dans l'utilisation ultérieure qui en sera faite.
Les données fournies sont uniquement indicatives. Elles ne constituent pas une source d'information officielle.
Se référer au sitewww.logement.gouv.frpour obtenir une information officielle.

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